Intervention de Éric Woerth

À la suite de la conférence de l'OCDE que j'avais réunie avec le ministre de finances allemand, nous avions décidé d'actualiser la fameuse liste après l'affaire du Liechtenstein. Aujourd'hui, le G20 et les chefs d'États font pression dans le même sens. Je crois d'ailleurs que nous pouvons rendre hommage à l'action commune du Président de la République et de Mme Merkel, qui amène certains États à se rallier aux normes internationales de l'OCDE concernant les échanges d'informations – en clair, à mettre fin au secret bancaire.

Dans le cadre des réunions préparatoires au G20, Christine Lagarde a évoqué cette question. Pour ma part, j'ai reçu hier la ministre des affaires étrangères suisse, il y a trois ou quatre jours le ministre du Trésor luxembourgeois, et récemment un émissaire du Liechtenstein. Je rencontrerai bientôt d'autres responsables pour leur préciser les demandes de la France. Elles sont identiques à celles de l'Allemagne ; nous demandons à ces États d'adopter les préconisations de l'OCDE relatives à l'échange d'information dans le domaine fiscal.

Le Gouvernement était prêt à être plus ambitieux encore que l'amendement de la commission, puisqu'il aurait accepté que l'exigence de transparence ne se limite pas aux seuls établissements ayant recours à la Société de financement de l'économie française, la SFEF, mais concerne l'ensemble des établissements financiers. Nous étions d'accord avec Christine Lagarde pour modifier sur ce point le code monétaire et financier, mais nous nous en tiendrons à ce que vous souhaitez.

Nous plaçons beaucoup d'espoir dans la réunion que tiendra, le 20 avril, le G20, qui devrait prendre les décisions qui conviennent, et que nous mettrons en application.

Le sous-amendement n° 120 illustre la très grande réactivité dont peuvent faire preuve Gilles Carrez et la commission des finances. Le Gouvernement est favorable à ce sous-amendement.