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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

La commission n'a pas adopté cet amendement, qui s'inscrit dans la lignée de celui que vient de présenter M. Nayrou.D'une part, les questions de fond seront abordées dans la loi de tourisme ; d'autre part, le ministre a apporté une réponse concernant les cas particuliers.

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