Intervention de Michel Bouvard

La loi de finances pour 2008 a prévu une prorogation de deux ans pour les investissement en résidence de tourisme classée en zone de revitalisation rurale.

En revanche, la résidence hôtelière à vocation sociale, qui bénéficie du même dispositif de réduction d'impôt que celui prévu aux articles 199 decies E et F et pour laquelle la mise place du dispositif a été très longue, n'est pas concernée par cette prorogation, alors qu'aucune opération, à deux ou trois exceptions près, n'a encore vu le jour.

Il vous est donc proposé d'aligner le régime des résidences hôtelières à vocation sociale sur le régime des résidences de tourisme.