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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 7 et état d, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous n'êtes tout de même pas contraint de porter des bottes armées d'une tige de fer ! Faites donc preuve de davantage de souplesse, et surtout d'une meilleure écoute à l'égard des parlementaires !

L'amendement n° 45 vise à ce que les salariés des entreprises du secteur automobile bénéficiant des crédits d'État perçoivent 33 % des profits générés au titre de la participation ou de l'intéressement, ou encore par l'attribution annuelle d'actions gratuites. Cette mesure est conforme au désir de M. Sarkozy, annoncé en grande pompe lors de la fameuse émission Face à la crise, d'instaurer « la règle des trois tiers » dans le partage des bénéfices : un tiers pour l'investissement, un tiers pour les actionnaires et un tiers pour les salariés. Il est temps de passer des déclarations aux actes !

Les groupes PSA et Renault vont bénéficier des largesses de l'État à hauteur de trois milliards d'euros chacun, tandis que 500 millions d'euros d'aide publique seront attribués à Renault Trucks. Les entreprises qui profitent d'aides aussi importantes doivent être soumises à des contreparties. On comprendrait mal pourquoi les actionnaires seraient les seuls bénéficiaires des profits générés grâce à l'aide publique. Pourquoi ne pas cesser, comme le préconise Mme Merkel en Allemagne, de verser des dividendes aux actionnaires pendant toute la durée de l'aide ?

Quoi qu'il en soit, ces aides doivent avoir un impact social, par le biais d'un intéressement juste et équitable des salariés. En outre, une telle mesure permettrait de relancer le pouvoir d'achat des ménages, affaibli par la crise, et, ce faisant, d'amorcer la relance par la consommation que nos concitoyens appellent de leurs voeux.

À l'heure où les Français perdent confiance en leurs dirigeants, comme les innombrables manifestations d'aujourd'hui l'ont montré, à l'heure où la défiance croît par la faute de dirigeants de banques telle que la Société générale, qui continuent de profiter de la crise, il est essentiel que le Gouvernement oblige le MEDEF à adopter des comportements respectueux de ceux sans qui les entreprises ne pourraient fonctionner. Vous savez bien, monsieur le ministre, que si l'on peut, dans une entreprise, se passer de patrons, on ne peut en revanche se passer de salariés. Il faut donc réintroduire de la morale et de l'équité – pardonnez ces mots qui, aujourd'hui, paraissent quelque peu déplacés – dans la répartition du profit. À cet égard, le principe des trois tiers me semble être judicieux, puisqu'il a été posé par le Président de la République ! (Sourires.)

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