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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Avant de présenter mon amendement n° 95 , je suggère à M. le rapporteur général de se rendre, à l'occasion de son petit tour de France, dans la circonscription de notre collègue Nicolas Forissier, où une très belle commune, dont je suis maire, souhaite rénover ses équipements sportifs ; le permis de construire a été agréé et tous les appels d'offres ont été passés : nous n'attendons plus que les subventions de l'État dans le cadre du plan de relance pour démarrer les travaux. Voilà un projet typique qui, je pense, vous passionnera. D'ici au mois de juin – mais peut-être n'est-il pas nécessaire d'attendre jusque-là –, nous pourrons vous présenter, monsieur le ministre, des projets tout à fait prêts.

L'importance de mon amendement n° 95 n'échappera à personne. L'allocation équivalent retraite permettait aux chômeurs en fin de droit de moins de soixante ans ayant validé 160 trimestres de cotisation et ayant commencé à travailler très jeunes de bénéficier de ressources supérieures à l'allocation spécifique de solidarité ou au RMI. Elle a été supprimée à partir du 1er janvier 2009, ce qui a été perçu comme une mesure particulièrement injuste, d'une très grande brutalité.

Nous proposons donc d'augmenter les crédits du programme « Accès et retour à l'emploi » de 60 millions d'euros pour rétablir ce dispositif. C'est un geste qui est très attendu par l'ensemble des organisations syndicales. Nombre de ceux qui défilaient aujourd'hui exprimaient cette revendication.

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