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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Autant je partage la manière de voir de M. Bouvard, autant je suis en désaccord avec la vôtre, monsieur le rapporteur général.

Dans une crise comme celle que nous traversons, je ne crois pas qu'un système centralisé sera le plus efficace, que ce soit pour relancer des programmes d'investissement public – nous reparlerons des collectivités locales – ou que ce soit pour apporter un appui pertinent aux entreprises privées. Au demeurant, les collectivités locales ont déjà montré une plus grande rapidité à appuyer tel projet d'investissement, à répondre à telle situation d'urgence, à débloquer tel crédit permettant de lancer un programme d'investissement public.

Peut-être votre réponse a-t-elle été trop rapidement exprimée, monsieur le rapporteur général, mais j'y ai vu une réelle différence de philosophie entre nous. Évidemment, l'État a un rôle important à jouer, qu'il s'agisse de stratégie, d'orientation, de vote des crédits nécessaires – cet amendement porte sur un montant de 800 millions d'euros – pour appuyer les programmes à mener sur l'ensemble du territoire français. Mais actuellement, la rapidité, la finesse et la pertinence ne se situent pas au niveau central de l'État, sauf en ce qui concerne les très grands programmes. Or, c'est souvent la finesse qui garantit la rapidité de réponse.

Les collectivités locales – régions, départements, grandes collectivités ou grands établissements publics – travaillent beaucoup avec la Caisse des dépôts qui possède une expertise régionale d'une très grande pertinence, en raison de son fonctionnement. Autant je crois à cette vision que peut avoir la Caisse des dépôts, autant je ne pense pas que la centralisation totale permette plus de force et d'efficacité dans l'action. C'est la raison pour laquelle je me permets de plaider de nouveau en faveur de crédits supplémentaires, permettant d'appuyer, selon un mécanisme assez proche de celui décrit par M. Bouvard, les initiatives locales.

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