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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Bien évidemment, certains dossiers sont traités en régions. En tant que participant aux réunions du comité d'investissements, puisque la commission de surveillance de la Caisse des dépôts y est représentée afin d'évaluer ce qui se passe, je peux vous affirmer que nous examinons des dossiers provenant de tout le territoire. Lorsqu'une réflexion est engagée sur telle branche d'activité, il est important d'avoir une vision d'ensemble, afin d'imaginer les assemblages possibles pour regrouper les moyens le cas échéant dans une entreprise, et la renforcer dans la perspective d'une crise qui va durer. Une approche régionalisée pourrait être problématique.

Cela étant, il existe actuellement de nombreux fonds régionaux dans laquelle la Caisse des dépôts est présente aux côtés des conseils régionaux. Certains fonctionnent très bien – j'en discutais encore récemment avec Martin Malvy. Certaines opérations de reprises d'entreprises se passent très bien dans la région Midi-Pyrénées, par exemple.

Dans la boîte à outils existante, entre le FSI, CDC Entreprises et France Investissement, tous les éléments sont disponibles. De votre côté, chers collègues, n'hésitez pas à faire remonter l'information. Il s'agit surtout d'accélérer le traitement des dossiers, d'éviter qu'ils ne soient baladés entre les différentes structures créées et dans lesquelles la Caisse des dépôts peut être partie prenante. Dans les plateformes qui sont en train de se généraliser, nous devons parvenir à réunir tous les représentants des régions, d'OSÉO, des principaux fonds d'investissement, de la Banque de France, afin de pouvoir décider très rapidement qui se saisit du dossier et comment il doit être traité. Ce qui n'est plus supportable, compte tenu des situations d'urgence auxquelles nous devons répondre en période de crise, c'est de voir des dossiers se promener d'une structure à l'autre, sans qu'aucune décision ne soit prise.

En ce qui me concerne, je m'engage à ce que nous ayons une exigence de résultat vis-à-vis du FSI et des différentes équipes de la Caisse des dépôts. Avec Jean-Pierre Balligand et Arlette Grosskost, je participais hier à une réunion de la commission de surveillance durant laquelle ce sujet a été très longuement abordé. Nous devons être capables d'apporter des réponses de proximité.

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