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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

La commission n'a pas adopté cet amendement. Rappelons que 4,5 milliards d'euros ont été inscrits en autorisations d'engagement dans le « Programme exceptionnel d'investissement public », qui fait partie de la mission, nouvellement créée, « Plan de relance ».

Au sein de ce programme, toute sorte d'investissement public est possible, des universités aux infrastructures de transport. Certes, les hôpitaux n'ont pas été visés dans ce programme, car il existe un plan « hôpital public » dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, déjà abondé de 70 millions d'euros. S'il ne l'est pas davantage, c'est que la sélection des investissements en matière de programmation de travaux dans les hôpitaux publics n'est pas encore achevée. Il n'y a donc pas lieu d'adopter un amendement tel que celui que vous proposez, d'autant que les hôpitaux publics sont d'ores et déjà considérés comme une priorité et traités comme tels.

(L'amendement n° 92 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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