Amendement N° 92 (Rejeté)

Le projet de loi de finance rectificative pour 2009 engage un effort financier de l'Etat à titre exceptionnel pour relancer l'économie nationale, notamment par le biais d'investissements publics dans des domaines stratégiques et d'intérêt à la fois général et national.

La santé est un secteur stratégique et d'intérêt général par excellence.

Or l'hôpital souffre aujourd'hui cruellement d'un manque de moyens qui le prive de toute capacité de modernisation : recherche, acquisition de matériel biomédical, enseignement, amélioration de la qualité de l'accueil et des conditions de travail des équipes, et surtout rénovation et construction immobilières sont reportés année après année faute de financements.

Le Plan Hôpital 2012, d'un coût total de 10 milliards d'euros, avait pour but de moderniser l'ensemble des établissements hospitaliers sur le territoire.

Une première tranche de 925 millions d'euros d'aides d'Etat a déjà été ventilée, et la 2ème vague de validation des projets doit théoriquement avoir lieu au premier semestre 2009.

Il existe pourtant une inquiétude réelle au sein des hôpitaux, au sujet de la validation de leurs projets d'investissement au titre de la deuxième tranche du Plan Hôpital 2012 : la plupart ont réalisé des économies et reporté délibérément leurs investissements afin de satisfaire aux critères de validation, mais ne sont pas en mesure d'attendre d'avantage. Leur inquiétude est renforcée par l'absence de crédits dédiés au plan Hôpital 2012 dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et par le silence du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires sur cette question.

Il paraît donc particulièrement opportun d'anticiper les investissements hospitaliers prévus au titre de la deuxième tranche du Plan Hôpital 2012 en permettant les débuts de leur réalisation dès 2009. La concrétisation de ces investissements, portant sur l'immobilier pour la majorité d'entre eux, aurait par ailleurs un impact direct sur le secteur de la construction, en accord avec la philosophie du plan de relance.

Par ailleurs, au regard de la capacité d'autofinancement quasi nulle des établissements de santé, l'Etat doit s'engager à assouplir la règle de validation des projets d'investissements hospitaliers qui les oblige à assumer la moitié du financement.

Le présent amendement vise à créer ce nouveau programme dans la mission budgétaire : «Plan de relance de l'économie», afin de financer une partie des investissements nécessaires aux hôpitaux. Le milliard d'euros alloués à ce programme «Accompagnement de la modernisation des Hôpitaux» sont prélevés sur l'action 1 («infrastructures et équipements civils »), à hauteur de 200 millions d'euros, et sur l'action 3 (« équipements de défense et de sécurité ») à hauteur de 800 millions d'euros, du programme « programme exceptionnel d'investissement public ».