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Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Il y en a aussi qui ont voté la réforme de la Constitution et qui s'en repentent aujourd'hui !

(L'amendement n° 251 n'est pas adopté.)

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