Intervention de Christine Albanel

Défavorable. Cet amendement procède d'un contresens sur le dispositif prévu par le texte, puisqu'il ne repose pas sur le délit de contrefaçon, mais bien sur l'obligation de surveillance de l'accès à Internet. Or le défaut de surveillance n'est pas nécessairement intentionnel : il peut résulter d'une négligence. Il n'est pas donc pas compatible avec la logique d'un dispositif visant à rechercher une intention fautive chez l'abonné. Il n'y a aucune contradiction de notre part.