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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :

Qui sont les victimes ? Les auteurs !

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