Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 99
Nombre de suffrages exprimés 96
Majorité absolue 49
Pour l'adoption 29
Contre 67
(L'amendement n° 498 n'est pas adopté.)
