Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498
Marc Le Fur, président :Madame Billard, nous n'allons pas débattre du sous-amendement que vous proposez. Nous considérons que votre précision va de soi. D'ailleurs, nos travaux ont valeur interprétative.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
