Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Non, monsieur Bloche, je me contente de rappeler une réalité. Cet amendement a été rédigé après un long travail de discussion. Les remarques de chacun ont été prises en compte.
