Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je précise que la commission est défavorable à l'amendement n° 498 . Un amendement présenté par le président de la commission des lois qui sera examiné un peu plus loin… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
