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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur le rapporteur, comme il s'agit d'un amendement de la commission, il ne peut être retiré sans votre accord.

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