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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Nous sommes là au coeur du débat. Je ne vois pas en quoi mon amendement ferait exploser le système. Non seulement ce n'est pas son but, mais il vise au contraire – tel est en effet notre souci commun – à permettre une offre légale aussi large que possible. Le droit d'auteur est sacré, on l'a dit. Si l'auteur consent à ce qu'on télécharge ses oeuvres, la moindre des choses est que l'on respecte sa décision. Si l'on commence à considérer que l'auteur n'a pas son mot à dire, c'est le principe même de la loi qui est mis en cause. Cela signifierait qu'elle n'est pas là pour protéger la création ou les auteurs, mais pour une autre raison que je préfère ne pas imaginer.

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