Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 494
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :Que signifient ces pressions ?
(L'amendement n° 494 est adopté.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC, UMP et SRC.)
