Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Vous sauvez la loi en votant cela !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion