Intervention de Christine Albanel

Il n'y a donc aucune raison de mettre fin aux actions engagées au pénal à l'encontre des pirates. Jusqu'ici, les actions ont surtout été engagées contre ceux qui mettaient les sites à disposition, plutôt que contre les internautes qui venaient y télécharger, au motif que les gestionnaires de sites de téléchargement ont une responsabilité plus importante. Il s'agit de créer une nouvelle voie de droit. Certes, vous avez raison, madame Billard, monsieur Gagnaire : l'abonné n'est pas forcément l'auteur de l'acte. Reste que l'abonnement entraîne une certaine responsabilité – je pense notamment au cas où celui-ci est un des parents.