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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 250 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le reste n'est qu'argutie. Vous ne voulez pas en convenir, mais le coeur du débat, c'est bien la proportionnalité et la graduation du dispositif.

(Les amendements identiques nos 250 et 432 rectifié ne sont pas adoptés.)

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