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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 250 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Et pourquoi pas quadruple peine, monsieur Roy ? On connaît votre sens de la modération… À moins de jouer les autistes – encore que M. Brard ayant dit que vous n'étiez qu'à demi autistes, il ne faut pas désespérer –, chacun a bien compris, pour peu qu'il soit logique et de bonne foi, qu'il y a une proportionnalité et une graduation dans le dispositif. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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