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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 250 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Restons-en à l'intérêt pédagogique de ce débat. Il est tentant pour certains d'évoquer la double peine : cela renvoie à un aspect liberticide…

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