Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Roy

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 250 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Notre amendement no 250 tend à éviter d'infliger une triple peine. Il est vrai que vous aimez les sanctions, madame la ministre, surtout à l'encontre des plus faibles… Quand il s'agit de patrons véreux, vous êtes autrement plus souple et moins regardante ! Patrick Bloche l'a bien montré, encore qu'il n'ait pas voulu en remettre une couche : en fait, il ne s'agit pas d'une double peine, mais bien d'une triple peine dans la mesure où il y aura une sanction administrative, une sanction financière et une sanction pénale.

Pour terminer, j'indique que, pour une fois, j'ai un désaccord avec mon collègueDidier Mathus : le maintien des deux lois, ce ne sera pas « fromage et dessert ». Je n'ai rien contre l'idée de réunir fromage et dessert : appréciant l'un et l'autre, j'applaudirais des deux mains. Malheureusement, mais ce sera plutôt soupe à la grimace et gâteaux secs – mais vraiment secs !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion