Intervention de Patrick Roy

Le rapporteur, avec une voix qui se voulait pleine de bonne foi, quand bien même il a eu du mal à jouer la comédie, nous a expliqué qu'il ne pouvait accepter des amendements qui monteraient une usine à gaz et rendraient la loi inapplicable.

Depuis le début de nos débats, on voit bien, argument après argument, amendement après amendement, explication après explication de ceux qui connaissent Internet, que ce projet de loi est par essence tout à fait inapplicable. Tout au plus s'agit-il d'un gadget pour faire plaisir à quelques-uns. Je viens même d'apprendre que ce texte aurait été écrit par des industriels fort riches du monde de la musique.

Je ne peux à ce propos que déplorer l'absence de deux ministres du Gouvernement : nous aurions aimé entendre, évidemment, Mme le garde des sceaux, puisque nous touchons au domaine de la justice, et la nouvelle secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, étrangement absence de ces débats qui pourtant la concernent au premier chef.