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Intervention de Franck Riester

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 250 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

M. Bloche a fait allusion à une hypothétique double peine. Les poursuites pénales sont évidemment maintenues,…

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