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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 430

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable. Six mois, c'est un délai de prescription très court : pour une contravention, c'est trois ans ! Il n'est donc pas souhaitable de passer à un mois. Cela dit, six mois sont un maximum, car nous souhaitons que la réponse soit rapide.

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