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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 430 .

La parole est à Mme Martine Billard.

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