Intervention de Didier Mathus

C'est surtout une absurdité qui, bien sûr, n'a techniquement aucune chance de prospérer !

Nous avons eu l'épisode « labellisation » : un tampon sera mis sur les sites autorisés, selon un cahier des charges que l'on ignore. Faudra-t-il une proportion minimale de chansons de M. Barbelivien ou de quelque autre artiste pour obtenir l'autorisation ? On voit bien le côté ridicule de cette tentative, mais aussi ce que la démarche a de pernicieux, car attentatoire au principe de liberté du Net. Nous avons maintenant le deuxième épisode, encore plus inquiétant : c'est l'expérimentation du filtrage. On a parlé de la Chine tout à l'heure ; je ne vois pas où est la différence, puisqu'il s'agit avant tout de stopper un certain nombre de contenus. On peut d'ores et déjà deviner le résultat de cette mission, si elle était confiée à l'HADOPI, qui dépendra de l'industrie du disque et du cinéma, tant la puissance financière d'Universal et de quelques autres est sans commune mesure avec celle des acteurs modestes qui sont aujourd'hui le sel et la substance d'Internet, qui offrent la possibilité de découvrir des oeuvres non standardisées, non formatées par l'industrie culturelle.

Vous allez tuer tout cela avec votre système de filtrage sous label officiel, et vous voudriez, de plus, écarter l'ARCEP de toute capacité de contrôle sur ce sujet. C'est le monde à l'envers ! Les fournisseurs d'accès ont pu se développer depuis dix ans en appâtant les clients, en leur donnant accès à la culture et aux échanges. Au moment où l'on inverse la dynamique, et alors que le Gouvernement français a cette idée curieuse de vouloir labelliser, filtrer et, au bout du compte, interdire et sanctionner, il serait paradoxal de ne pas associer l'ARCEP, qui offrirait au moins quelques garanties quant à ces expérimentations de filtrage ont pour nous une résonance assez sinistre.