Intervention de Christine Albanel

Défavorable. Comme l'a indiqué le rapporteur, l'autorité administrative n'a pas vocation à interdire les expérimentations que les acteurs auront décidé de mener en matière de marquage et de reconnaissance des contenus culturels. La piste issue des accords de l'Élysée est intéressante. Ces questions relèvent des stratégies commerciales et de la défense des droits des différents acteurs. Puisque la demande émane d'eux, on ne doit pas la contrarier en limitant l'évaluation à laquelle doit procéder – très justement, à mon sens – la Haute autorité.