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Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chaque fois que M. Brard présente un amendement ou un sous-amendement, son argumentation n'a rien à voir avec le sujet.
