Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 477 et 481 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 477 .
