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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable. Je partage l'analyse du rapporteur. Il va de soi que ces deux autorités ont vocation à être fréquemment en contact, mais, loin d'être indispensable, une cotutelle serait pénalisante.

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