Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 476 et 482 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir le sous-amendement n° 476 .
