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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

Vous ne parlez pas du sous-amendement.

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