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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

…que le label qu'elle a donné est toujours conforme à la légalité. Un décret fixera cette périodicité.

En tout état de cause, nous ne sommes pas là pour sanctionner les gens, nous sommes là pour rassurer les honnêtes gens, vous oubliez cet aspect. Avec ce label, ils se diront qu'ils peuvent faire confiance, c'est tout.

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