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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Nous ne proposons rien d'autre. Il n'y a pas tout d'un coup un label de légalité ou d'illégalité, il y a simplement un encouragement de fait de l'offre légale que nous souhaitons tous, tout simplement.

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