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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Au rythme où vont les choses, c'est bientôt le secrétaire du comité central de l'UMP qui donnera l'imprimatur !

(Les sous-amendements identiques nos 493 et 504 ne sont pas adoptés.)

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