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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

En langage clair, cet amendement signifie que, si l'on entre « Télécharger MP3 ou DivX » dans un moteur de recherche, les résultats privilégient les offres de Virgin, Fnac, iTunes ou de plateformes VOD déterminées plutôt que les sites de liens « torrent » ou ceux d'artistes diffusant leurs contenus sous licence libre, les logiciels libres étant d'ailleurs les grands absents de ce débat.

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