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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Je suis défavorable aux sous-amendements et favorable à l'amendement de la commission. En effet il va dans le sens du développement de l'offre légale en permettant aux sites qui en feront la demande d'être labellisés, dès lors qu'il existe un accord entre ces sites et les ayants droit. C'est un peu comme les plages qui demandent un label en fonction de la pureté de leur eau. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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