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Intervention de Franck Riester

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50

source

Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est une offre qui permet aux ayants droit et aux créateurs d'être rémunérés.

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