Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous rappelle que ce principe de labellisation a été voté à l'unanimité par le Sénat. (« Et alors ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
