Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50
Marc Le Fur, président :Nous commençons l'examen des sous-amendements.
Je suis tout d'abord saisi de deux sous-amendements identiques nos 493 et 504 .
La parole est à M. Patrick Bloche pour présenter le sous-amendement n° 493 .
