Intervention de Didier Mathus

Sur l'amendement, nous avons entendu les propos de la ministre. Et nous avons finalement une forme de compassion pour elle. Elle est en effet chargée de défendre un projet qui prend l'eau de toute part : tel le Radeau de la Méduse, il est chaque jour un peu moins en état de flotter. Depuis le début de cette discussion, elle énonce des contrevérités avec beaucoup de détermination, peut-être glissées, comme le craignait Jean-Pierre Brard, par le souffleur officiel.

En tout état de cause, madame la ministre, vous ne pouvez pas vous prévaloir des exemples étrangers. Tous les pays qui avaient envisagé un dispositif similaire y ont en effet renoncé les uns après les autres. La Nouvelle-Zélande l'a annoncé officiellement la semaine dernière. Il en est de même de l'Italie, de l'Espagne, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne. Le système ne fonctionne que sur une relation contractuelle entre les ayants droit et les prestataires de services. Le ministre de l'intérieur anglais a fermement écarté l'idée que l'État puisse se prêter à des opérations consistant à aller pourchasser les adolescents dans leur chambre, pour reprendre ses termes. Aux Etats-Unis, cela ne fonctionne également que sur des relations privées, contractuelles avec les opérateurs de services compte tenu de ce qu'est l'autorité de régulation.

Il ne faut donc pas dire de contrevérités : tous les pays abandonnent, les uns après les autres, ce système. Seule la France persiste, comme on l'avait déjà vu avec la loi DADVSI, il y a trois ans. C'est peut-être parce que nous avons un Président de la République qui aime les artistes. Mais quels artistes ? Ceux du Fouquet's ?