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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Les vrais délinquants du Net échapperont en effet à tous les contrôles que vous évoquez car ils trouveront des parades.

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