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Intervention de Franck Riester

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tâchons de prendre des mesures qui s'adressent à la majorité des internautes. Mme la ministre n'a jamais prétendu éradiquer le téléchargement illégal. Il s'agit en fait d'adresser un message fort aux Français, consistant à leur rappeler qu'ils doivent télécharger légalement et qu'il existe des offres pour le faire. En téléchargeant légalement, on finance la culture, le cinéma, la musique, l'audiovisuel, des filières qui constituent notre exception culturelle et auxquelles les Français sont attachés.

Il me semble, madame Billard, qu'au-delà des clivages politiques, il est possible de se retrouver autour d'un projet de loi visant à faire de la pédagogie, à expliquer aux Français que la loi doit être respectée, y compris sur Internet. Le Sénat l'a d'ailleurs montré de très belle façon, les sénateurs socialistes ayant voté ce texte à l'unanimité, à l'instar de leurs collègues de l'UMP et du Nouveau Centre.

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