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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, nous n'avons examiné qu'un seul amendement depuis le début de cette séance. Dans la mesure où il en reste 344 autres, je vous invite à ne pas profiter de prétendus rappels au règlement pour débattre sur le fond, mais à limiter vos interventions au seul cadre de l'examen des articles et des amendements.

Je suis saisi d'un amendement n° 428 .

La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.

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