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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 410 86 130 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24.

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