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Amendement N° 410 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article :

« Art. 51-1. - Les groupes parlementaires participent du fonctionnement pluraliste des assemblées. Leurs droits respectifs sont fixés par le règlement de chaque assemblée ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent assurer un respect de l'ensemble des groupes parlementaires en dehors de toute logique bipartisane.

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